Conditions d'utilisation
1. Le service
Solaireoupas.fr est un simulateur en ligne qui estime l'intérêt économique d'une installation photovoltaïque sur une maison en France métropolitaine, à partir de données publiques (IGN, Commission européenne, Enedis, ADEME, CRE) et des informations que vous saisissez. Le service est gratuit, sans inscription, sans publicité et sans mise en relation commerciale. Aucun contrat de vente ni de prestation n'est conclu en l'utilisant.
2. Une estimation, pas un conseil
Les résultats sont des estimations indicatives, calculées avec des modèles et des hypothèses moyennes décrites sur la page Méthode et sources (prix de marché, tarifs de l'électricité, évolution des prix, consommation type, données LiDAR qui peuvent dater de quelques années…). Ils ne constituent ni une étude technique, ni un devis, ni un conseil financier, fiscal ou juridique.
Avant toute décision, faites réaliser une visite technique et plusieurs devis par des professionnels qualifiés (RGE QualiPV) : eux seuls peuvent vérifier la charpente, l'état de la couverture, le raccordement, les règles d'urbanisme et le prix réel. Les tarifs réglementés et les aides évoluent : vérifiez-les à la date de votre projet.
3. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin au service mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des données publiques utilisées, ni la disponibilité permanente du site et des services tiers (IGN, PVGIS), qui fournissent leurs données « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'une simulation, sans vérification par un professionnel. Ces conditions ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment en cas de faute de l'éditeur.
4. Vérification des devis
La comparaison d'un devis aux prix du marché est une indication statistique. Elle ne qualifie pas juridiquement une offre ni une entreprise. En cas de doute sur une pratique commerciale, rapprochez-vous de la DGCCRF (SignalConso), d'une association de consommateurs ou d'un conseiller France Rénov'.
5. Bon usage
Le service est destiné à un usage personnel. Il est interdit d'en perturber le fonctionnement, notamment par des requêtes automatisées massives, ou de l'utiliser pour interroger en masse les services publics sous-jacents.
6. Propriété intellectuelle et données
Les textes, le code et la présentation du site appartiennent à l'éditeur. Les données publiques réutilisées restent la propriété de leurs producteurs et sont utilisées selon leurs licences ; leur source est indiquée sur la page Mentions légales.
7. Données personnelles
Voir la page Confidentialité et cookies.
8. Évolution, droit applicable et contact
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : alexyvercruysse@gmail.com.